Règles applicables aux conseils d’administration

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 1. Composition fondée sur le principe de représentation tripartite

    • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
    • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus) ;
    • 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l’EPLE :

    • 30 en lycée et collège de plus de 600 élèves ou avec section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), dont 1 ou 2 personnalités qualifiées ;
    • 24 en collège de moins de 600 élèves, dont 1 personnalité qualifiée.