Règles applicables aux conseils d’administration

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 3. Convocation au CA

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence.

Une attention toute particulière doit être portée au délai de transmission de la convocation. Il convient tout particulièrement de prévoir un laps de temps suffisant permettant aux membres du CA de transmettre une ou plusieurs questions diverses au président (cf. le règlement intérieur du CA).
Les convocations sont envoyées aux titulaires. En cas d’impossibilité pour la personne élue en qualité de titulaire d’être présente au CA, elle transmettra sa convocation à un suppléant de son collège de représentants.
10 jours avant le CA (1 jour en cas d’urgence), sont envoyés à chacun des membres :

    • la convocation ;
    • le projet d’ordre du jour, sans oublier le procès-verbal de la séance précédente (s’il n’a pas été envoyé avant) ;
    • les documents préparatoires.

Remarques : la saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui doit traiter de questions relatives à l’autonomie pédagogique et éducative de l’EPLE (domaines définis à l’article R421-2 du code de l’éducation).
Pour les lycées, le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) doit être réuni avant chaque CA.