Règles applicables aux conseils d’administration

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 4. Installation du CA et des différentes instances émanant du CA

Lors du premier conseil d’administration qui suit les élections, les points suivants doivent être portés à l’ordre du jour :

  • adoption du règlement intérieur du conseil d’administration ;
  • installation du conseil d’administration
  • la composition des différentes instances est présentée ou validée selon des conditions propres à chacune :
    • commission permanente ;
    • conseil de discipline ;
    • commission hygiène et sécurité ;
    • commission d’ouverture des plis (en cas de marché public) ;
    • comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) ;
    • conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ; les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;
    • commission fonds social ;
    • commission éducative ;
    • conseil pédagogique.

Pour la commission permanente et le conseil de discipline, le chef d’établissement réunit à l’occasion du premier conseil d’administration (hors séance) les nouveaux membres élus (titulaires et suppléants) qui procèdent à l’élection des différents membres par collège.